L'Agence Catalane du Patrimoine Culturel s'engage à rendre son site Internet accessible conformément au Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l'accessibilité des sites Internet et des applications pour les dispositifs mobiles du secteur public (ci-après, Décret royal 1112/2018 du 7 septembre).
La présente déclaration sur l'accessibilité s'aplique à http://patrimoni.gencat.cat/monuments.
État de conformité
Le présent site Internet n'est pas en conformité avec le Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, en raison de la non-conformité des aspects indiqués ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour les raisons suivantes:
Non-conformité au Décret 1112/2018, du 7 septembre:
L'utilisateur pourra parfois être redirigé vers des sites externes au site Internet. Ceci peut donner lieu à une navigation et une identification incohérentes (critère 3.2.3 et 3.2.4 des WCAG 2.1).
Cette déclaration sur l'accessibilité ne recueille pas les barrières des sites externes qui peuvent néanmoins faire partie du processus de navigation.
Le site Internet contient des images sans contenu équivalent (critère 1.1.1 des WCAG 2.1).
Les documents PDF contiennent des images sans équivalents et il manque le marquage des tableaux et titres (critères 1.1.1 et 1.3.1 des WCAG 2.1).
Les documents PDF ne contiennent pas l'étiquetage indiquant l'ordre séquentiel de lecture aux lecteurs d'écran (critère 1.3.4 des WCAG 2.1).
La séquence de navigation via le clavier et les lecteurs d'écran ne peut pas être significative (critère 1.3.2 des WCAG 2.1).
La structure des titres des pages n'est pas adéquate sur toutes. Il peut manquer certains de ce genre d'éléments (critère 1.31.1 des WCAG 2.1).
L'affichage du site peut ne pas être correct lors de la navigation via un dispositif mobile et l'orientation de l'écran est modifiée (critère 1.3.4 des WCAG 2.1).
Le redimensionnement du texte peut faire que certains contenus se superposent (critère 1.4.4 des WCAG 2.1).
Des images de texte ont été incluses (critère 1.4.5 des WCAG 2.1).
La modification de l'interligne du texte peut être insuffisante pour certains utilisateurs (critère 1.4.12 desWCAG 2.1).
Le contraste entre les éléments textuels et non textuels, et le fond peut aussi être insuffisant pour certains utiisateurs ayant un handicap visuel (critères 1.4.3 et 1.4.11 des WCAG 2.1).
Dans le cas de certains liens, la couleur a été employée pour transmettre de l'information sans proposer D'AUTRE ALTERNATIVE (critère 1.4.1 des WCAG 2.1).
Certaines fonctionnalités du moteur de recherche ne sont pas accessibles via le clavier et n'en indiquent pas l'état aux utilisateurs de lecteurs d'écran (critères 2.1.1 et 4.1.2 des WCAG 2.1).
Le focus clavier n'est pas toujours visible (critère 2.4.7 des WCAG 2.1).
Il n'y a aucun mécanisme pour passer au contenu principal (critère 2.4.1 des WCAG 2.1).
La plupart des pages ont un titre (du navigateur) incomplert car il ne cite que la rubrique mais non pas le nom général du site Internet (critère 2.4.2 des WCAG 2.1).
Des éléments en mouvement ont été inclus sans un mécanisme permettant de les arreêter (critère 2.2.2 des WCAG 2.1).
Le texte de certains liens ne fournit pas d'information contextuelle suffisante (critère 2.4.4 des WCAG 2.1).
Il n'y a pas de carte du site ni de moteur de recherche général dans toutes les pages (critère 2.4.5 des WCAG 2.1).
L'etiquette et le nom des contrôles de formulaire peuvent ne pas concorder (critère 2.5.3 des WCAG 2.1).
Certaines pages ne contiennent pas d'éléments permettant de trouver des contenus par de multiples voies (moteurs de recherche, carte du site, etc.) (critère 2.4.5 des WCAG 2.1).
Certaines composantes d'onglets ne sont pas accessibles par les lecteurs d'écran (critère 4.1.2 des WCAG 2.1).
Le validateur automatique du Consortium W3C indique qu'il y a des erreurs dans le code HTML et dans les feuilles de style CSS (critère 4.1.1 des WCAG 2.1).
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration doit être préparée le 19 juin 2021.
La méthode employée pour préparer la déclaration a été l'audit sur l'accessibilité externe menée à bien par TOTHOMweb, cabinet de conseil spécialisé en accessibilité Internet.
Dernière révision de la declaration : 20 mai 2021.
Observations et coordonnées
Communications
Vous pouvez réaliser les communications relatives aux exigences d'accessibilité (article 10.2.a du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre) via cette boîte aux lettres électronique.
Par exemple :
Les communications seront reçues et transférées à la Direction générale de service au citoyen, du Département de Vice-présidence, de l'Économie et des Finances, ainsi qu'à l'Unité responsable de l'Accessibilité Internet de la Comunauté Autonome.
Demandes d'information accessible et plaintes
Pour présenter vos demandes d'information accessible et déposer vos plaintes (article 12 du Décret royal 1112/2018, du 7 septembre), vous devez accéder aux démarches <<Contenus accessibles sur Internet>> et entrer dans << Demander d'information accessible ou depôt d'une plainte >>.
Toute personne physique ou morale peut déposer des plaintes relatives au respect des exigences du Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, et demander des informations relatives aux contenus exclus du champ d'application de cette réglementation.
Les demandes et les plaintes sont enregistrées conformément aux conditions établies par la Loi espagnole 39/2015, du 1er octobre, sur la procédure administrative commune des administrations publiques.
Procédure d'application
La procédure d'application indiquée à l'article 13 du Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, peut être entamée en accédant aux démarches <<Contenus accessibles sur Internet >> via la modalité << Reclamation d'une demande >>.
Si, après la présentation d'une demande d'information accessible ou d'une plainte, celle-ci est rejetée et que vous n'êtes pas d'acord avec la décision prise ou que la réponse ne respecte pas les conditions de l'article 12.5 du Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, vous pouvez présenter une réclamation pour :
Vous pouvez également présenter une réclamation si 20 jours ouvrés se sont écoulés sans que vous ayez obtenu de réponse.
L'engagement du Département de Culture par rapport à l'accessibilité
Le site de Monuments de Catalogne a été construit dans le but de faciliter l'accès universel à toutes les personnes qui le consultent, indépendamment de leurs capacités physiques, sensorielles ou intellectuelles et du contexte technique d'utilisation dans lequel elles le font (type de dispositif, logiciel, vitesse de la connexion, conditionsenvironnementales, etc.).
C'est pourquoi nous travaillons pour adapter tout le site aux recommandations du Consortium World Wide Web W3C visant à éliminer les barrières qui empêchent l'accès à l'information et la communication. Ces recommandations sont concrétisées dans les règles d'accessibilité du site WCAG 2.1.
L'engagement du Département de Culture est de parvenir à respecter le niveau de conformité 'Double-A' (AA), comme les législations européenne et nationale l'exigent aux administrations publiques.
La Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 établit les règles exigées aux États membres pour que tous les sites et applications mobiles du secteur public respectent, indépendamment du dispositif utilisé pour y accéder, les conditions d'accessibilité figurant dans la norme EN 301 549 v2.1.2 (d'août 2018) relative aux conditions d'accessibilité appropriées aux marchés publics concernant les produits et services TIC en Europe.
La norme EN 301 549 v2.1.1.2 se fonde essentiellement sur les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1, d'août 2018. Concrètement, le niveau AA doit être respecté. Nonobstant, la norme contient également d'autres conditions additionnelles, obligatoires et conditionnelles.
La directive doit être obligatoirement respectée mais elle n'est pas applicable directement ; c'est pourquoi ún décret royal a été promulgué au niveau national, qui développe la portée et les conditions a minima. La transposition nationale est le Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l'accessibilité des sites Internet et des applications pour dispositifs mobiles du secteur public.
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