Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Identité: Agence catalane du patrimoine culturel (ACdPC)
Siret: Q0801970E
Addresse postale: Carrer de la Portaferrisa, 1. 08002 Barcelona
E-mail: agenciapatrimoni@gencat.cat 

Délégué/e à la protection des donnés a l'ACdPC

E-mail: dpd.acdpc@gencat.cat 
Addresse postale: Carrer de la Portaferrisa, 1. 08002 Barcelona

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez vous adresser à: lopd.acdpc@gencat.cat 

En tant que responsable du site Internet, l'Agence catalane du patrimoine culturel vous informe qu'elle a mis en oeuvre les mesures de sécurité nécessaires, techniques comme organisationnelles, pour garantir et protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données saisies, conformément à ce qu'établit le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles et à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce electronique (LSSICE).

L'Agence catalane du patrimoine culturel gère les équipements culturels suivants:

• Musée d'Archéologie de Catalogne
• Musée national Archéologique de Tarragone
• Musée de la Science et de la Technique
• Musée d'Histoire de Catalogne
• Musée d'Art de Girona
• Centre de restauration de biens mobiliers de Catalogne.

But du traitement

Vos données personnelles seront utilisées aux fins suivantes:

• Réaliser les gestions commerciales et administratives nécessaires auprès des utilisateursdu site;
• Envoyer des communications commerciales publicitaires via e-mail, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, si l'utilisateur a donné expressément son consentement à l'envoi de communications commerciales par voie électronique en s'abonnant au bulletin électronique ;
• Répondre aux consultations et/ou fournir informations demandées par l'utilisateur ;
• Réaliser les prestations de services et/ou produits souscrits par l'utilisateur ;
• Utiliser ses données pour le contacter, aussi bien par voie électronique que non électronique, pour obtenir son avis sur le device fourni et
• Utiliser ses données pour réaliser des tirages au sort et des concours. L'utilisateur accepte expresséent que ses données soient utilisées pour la réalisation de tirages au sort et concours.
• Lui notifier des modifications, des développements importants concernant la politique de confidentialité, l'avertissement légal ou la politique de cookies.
• Les données des clients et(ou des dournisseurs seront traitées, au sein de la relation contractuelle qui les lie au responsable, en respectant les obligations administratives, fiscales, comptables et professionnelles nécessaires en vertu de la législation en vigueur.
• Exploiter les données à des fins d'étude, de statistiques et de fidélisation.

Vous pouvez révoquer à tout instant votre consentement en envoyant un écrit avec l'objet <<Désinscription >> à  comunicacioagenciapatrimoni@gencat.cat 

Conformément à la LSSICE, l'Agence catalane du patrimoine culturel ne mène pas à bien de pratiques de SPAM et n'envoie donc pas de courriers commerciaux via e-t-mail qui n'aient pas été demandés ou autorisés au préalable par l'utilisateur. Par conséquent, dans toutes les communications qu'il recevra de l'Agence catalane du patrimoine culturel, l'utilisateur a la possibilité d'annuler son consentement exprès à la réception de nos communications.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles dans un but autre que ceux décrits, à l'exception d'une obligation légale ou d'une mise en demeure judiciaire.

Vos données seront conservées tant que la relation commerciale avec nous durera ou jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'annulation ou opposition, ou limitation au traitement. nonobstant, nous conserverons certaines données personnelles concernant votre identification et votre navigation pendant un délai maximum de 2 ans au cas où les juges ou les tribunaux les demanderaient ou pour entamer des actions internes découlant de l'utilisation indue du site Internet.

Vous ne ferez pas l'objet de décisions fondées sur des traitements automatisés produisant des effets sur vos données.

Légitimation du traitement

La base légale du traitement des données est votre consentement à réaliser les fins décrites précédemment, qui vous sera demandé lorsque vous coherez le case correspondante au moment de collecter vos données.

Ne pas fournir les données personnelles demandées ou ne pas accepter la présente politique de protection des données suppose l'impossibilité de souscrire, s'enregistrer ou recevoir de l'information sur les produits et services du prestataire.

Lorsqu'il existe une relation contractuelle préalable entre les parties, la légitimation du développement des obligations administratives, fiscales, comptables et professionnelles nécessaires en vertu de la législation en vigueur sera l'existence préalable de la relation commerciale établie entre les parties.

Communications

Toute communication envoyée sera incorporée aux systèmes d'information de l'Agence catalane du patrimoine culturel. En acceptant les présentes conditions, termes et politiques, l'utilisateur consent expressément à ce que l'Agence catalane du patrimoine culturel réalise les activités et/ou actions suivantes, sauf si l'utilisateur indique le contraire :

L'envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles par n'importe quel moyen officiel informant les utilisateurs sur les activités, services, promotions, publicité, nouvelles, offres et toute autre information sur les services et produits liés à l'activité. L'utilisateur accepte expressément que des analyses de profils et d'utilisation soient effectués à partir de l'historique d'achats de l'utilisateur.

Si l'utilisateur a donné expressément son consentement à l'envoi de communications commerciales par voie électronique en s'abonnant au bulletin électronique, l'envoi de ces communications par des moyens électroniques informant les utilisateurs sur les activités, services, promotions, publicité, nouvelles, offres et toute autre information sur les services et produits de l'Agence catalane du patrimoine culturel pareils ou similaires à ceux qui furent le premier objet de souscription ou intéressants pour l'utilisateur.

La conservation des données pendant les délais prévus dans les dispositions applicables.

Moyens officiels de communication

Nous informons l'utilisateur que les moyens officiels de l'entreprise pour communiquer avec les clients et autres personnes concernées sont le téléphone d'entreprise, les téléphones portables d'entreprise et l'e-mail d'entreprise.

Si vous envoyez de l'information personnelle par un moyen de communication autre que ceux indiqués dans ce volet. l'ENTREPRISE sera exonérée de toute responsabilité concernant les mesures de sécurité dont dispose le moyen en question.

Destinataires de cessions ou transferts

L'Agence catalane du patrimoine culturel n'effectue pas de cession ou communication de données, ni au sein de l'UE ni à l'extérieur. Le prestataire ne fournit de l'information qu'à des forces et corps de sécurité sous un mandat judiciaire ou par obligation d'une norme légale, sans préjudice de pouvoir bloquer ou annuler un compte s'il y a des indices de délit de la part de l'utilisateur. L'information fournie sera uniquement celle dont disposera le prestataire à ce moment-là.

L'information que vous nous fournirez via ce site Internet comme via l'application sera hébergée dans les serveurs de l'Agence catalane du patrimoine culturel.

Droit des personnes intéressées

En tant qu'utilisateur, vous pouvez demander l'exercise des droits suivants auprès de l'Agence catalane du patrimoine culturel en présentant un écrit à l'adresse postale indiquée à l'en-tête ou en envoyant un e-mail, en indiquant l'objet <<RGPD, Exercise Droits >> et en joignant une photocopie de votre carte d'identité ou tout autre document analogue selon le droit, comme l'indique la loi.

Droits :

• Droit d'accès : il permet à la personne intéressée de connaître et obtenir de l'information sur ses données à caractère personnel soumises au traitement.
• Droit de rectification ou suppression : il permet de corriger des erreurs et de modifier les données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'annulation : il permet de supprimer les données inappropriées ou excessives.
• Droit d'opposition : droit de la personne intéresée à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué ou soit interrompu.
• Limitation du traitement : elle comporte le marquage des données personnelles conservées dans le but d'en limiter leur traitement futur.
• Portabilité des données : apport des données objet du traitement à la personne intéressée afin que celle-ci puisse les transmettre à un autre responsable, sans entraves.
• Droit à ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées (y compris l'élaboration de profils) : droit à ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur le traitement automatisé produisant des effets ou affectant significativement.
• En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout instant. Le retrait du consentement n'affectera pas la légitimité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Vous avez également le droit de présenter une réclamation auprès de l'autorité de contrôle si vous considerez qu'une atteinte a été portée à vos droits concernant la protection de vos données.

Information additionnelle

Information que nous collectons

Nous obtenons une information minimale et indispensable au moyen d'un formulaire de souscription. Dans ce formulaire, vous fournirez les données suivantes : e-mail, prénom, nom, code postal et pays.

Réseaux sociaux

Nous vous informons que l'Agence catalane du patrimoine culturel peut être présente sor les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui nous suivrons (followers) sur les réseaux sociaux (et/ou établiront un lieu ou réaliseront une action de connexion via les réseaux sociaux) des sites officiels de l'Agence catalane du patrimoine culturel sera régi par ce volet, ainsi que par les conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et réglementations d'accès appartenant au réseau social pertinents dans chaque cas et préalablement acceptées par l'utilisateur.

L'Agence catalane du patrimoine culturel effectue des actions de promotion à partir de l'exploitation des données statistiques de chacun des réseaux sociaux.

L'Agence catalane du patrimoine culturel traitera vos données dans le but d'administrer correctement votre présence sur le réseau social, en vous informant sur les activités, produits ou services du prestataire, ainsi que dans tout autre but permis par les réglementations relatives aux réseaux sociaux.

Est interdite la publication de contenus :

• Supposément illicites selon la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou réalisant des activités supposément illicites ou contrevenant aux principes de la bonne foi.
• Portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquant à la courtoisie sur le réseau, dérangeant ou pouvant générer des avis négatifs sur nos utilisateurs on des tiers et, en général, tout contenu que l'Agence catalane du patrimoine culturel considèrera inapproprié.
• Et, en général, contrevenant aux principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l'ordre public, protection de la vie privée, protection du consommateur et droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Par ailleurs, l'Agence catalane du patrimoine culturel se réserve le droit de retirer du site Internet ou du réseau social, sans préavis, les contenus qu'elle considèrera inappropriés.

Les communications envoyées via les réseaux sociaux seront incorporées à un fichier propriété de l'Agence catalane du patrimoine culturel pour vous envoyer de l'information de votre intérêt. Vous pouvez accéder à plus d'information dans la présente politique de confidentialité.

Quoi qu'il en soit, si vous envoyez de l'information personnelle via le réseau social, l'Agence catalane du patrimoine culturel sera exonérée de toute responsabilité concernant les mesures de sécurité applicables sur la présente plateforme ; pour les connaître, l'utilisateur doit consulter les conditions particulières du réseau en question.

Mesures de sécurité

Les données que vous nous fournirez seront traitées de manière confidentielle. Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et mis en oeuvre tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, conformément à l'état de la technologie et la nature des données stockées. De même, il garantit que le traitement et l'enregistrement dans des fichiers, logiciels, systèmes ou équipements, locaux et centres, respectent les conditions d'intégrité et sécurité établis par la réglementation en vigueur.

Envoi de CV

Si les utilisateurs souhaitent envoyer leur CV via notre site ou par courrier postal, les données apportées seront traitées pour la gestion des appels à recrutement, pour la gestion des processus de sélection, pour la transmission d'information aux unités concernées et pour l'élaboration d'études et de statistiques internes.

Si une modification des données se produit, ils doivent nous le communiquer par écrit dans les plus brefs délais dans le but de mettre à jour leurs données.

Les données seront conservées deux ans maximum ; ce délai écoulé, les données seront supprimées, en garantissant que la confidentialité est entièrement respectée aussi bien dans le traitement que dans la suppression ultérieure. En ce sens, à la fin dudit délai, et si l'utilisateur souhaite continuer à participer aux processus de sélection du Responsable, il devra nous renvoyer son CV.

Modification de la présente politique de confidentialité

L'Agence catalane du patrimoine culturel se réserve le droit de modifier la présente politique pour l'adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles.

Législation

À tous les effets, les relations entre l'Agence catalane du patrimoine culturel et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site, sont soumises à la législation et la juridiction espagnole à laquelle les parties se soumettent, les tribunaux de Barcelone détenant la compétence de résoudre tous les conflits découlant ou rattachés à leur utilisation.

Date de mise à jour : 15.05.2018

Avertissement legal : Conformément à l'article 17.1 de la Loi 19/2014, la Generalitat de Catalunya permet la réutilisation des contenus et des données à condition d'en citer la source et la date de mise à jour, de ne pas dénaturer l'information (article 9 de la Loi 37/2007) et qu'il n'y ait pas de contradiction avec une licence spécifique.